Infosvin le 19/11/2020
Nous relayons avec plaisir l’information suivante:
Haute Valeur Environnementale : les Vignerons Indépendants saluent la mise en place du crédit d’Impôt par l’Assemblée nationale
Les députés viennent d’adopter, ce vendredi 13 novembre, l’amendement actant la mise en place du crédit d’impôt pour les exploitations qui s’engagent ou qui maintiennent la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) de leur exploitation.
Porté par les Vignerons Indépendants depuis plusieurs années maintenant, annoncé dans le cadre du Plan de Relance par le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture, sa concrétisation dans le cadre du Projet de loi des Finances pour 2021 est aujourd’hui un signal réellement positif pour répondre aux enjeux environnementaux voulus dans les plans gouvernementaux et par la société.
Initiateurs et porteurs du principe d’un Crédit d’Impôt HVE, les Vignerons Indépendants de France remercient l’ensemble des parlementaires qui se sont engagés sur le sujet depuis plusieurs années maintenant. Ce travail collectif porte ses fruits avec l’adoption par l’Assemblée nationale, de l’amendement visant à la création d’un crédit d’impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale, dans le cadre du Projet de loi des Finances 2021.
D’un montant de 2500 euros, le crédit d’impôt permettra aux exploitations de toutes les filières agricoles de s’engager dans la voie de la transition agro-écologique voulue par les pouvoirs publics et la société. Il sera accessible à toutes les exploitations ayant une certification HVE en cours de validité au 31 décembre 2021. De fait, ce crédit d’impôt motivera les exploitations déjà certifiées à maintenir leurs efforts tout en mobilisant de nouvelles exploitations, afin d’atteindre les objectifs du plan Biodiversité prévoyant
15 000 exploitations certifiées HVE en 2022 et 50 000 en 2030.
D’autre part, l’autorisation de cumul des crédits d’impôt pour les exploitations engagées sur les deux certifications HVE et BIO est un signal fort des pouvoirs publics au déploiement complémentaire de ces deux dispositifs environnementaux consacrant des pratiques vertueuses au bénéfice de nos territoires : la certification Bio – basée sur le non-recours aux solutions de synthèse – et la certification HVE – basée sur le développement de la biodiversité dans les exploitations – sont deux approchent environnementales complémentaires.
L’examen du projet de loi se poursuivra au Sénat, qui nous l’espérons validera cette avancée souhaitée depuis plusieurs années maintenant et dont la concrétisation est désormais imminente !
Contact presse- Louise Massaux- tél : 06 45 79 24 91
