Jean-Marc Bahans - Michel Menjucq

Editions Féret - Collection Usuels Féret de la Vigne et du Vin

En premier lieu l'organisation du marché communautaire et français avec ses institutions, ses professions, syndicats et interprofessions. L'organisation du marché, c'est encore le droit de la qualité du vin, dont le syst�me des appellations d'origine est la clé de voûte. L'organisation de ce marché conna”t un syst�me propre de régulation, essentiellement communautaire. En second lieu les opérations qui sont réalisées sur ce marché. La vente est le coeur des opérations du marché viti-vinicole, comme de tout marché, ce qui justifie l'étude approfondie du droit qui lui est applicable. La réussite des opérations de commercialisation implique une présentation pertinente du produit, qui obéit ici à des règles spéciales, La consommation du vin achève le cycle commercial. Sur le terrain du droit, le consommateur est protégé par des mesures d'information et surtout par la législation sur les fraudes. LES AUTEURS : Jean-Marc Bahans, Docteur en droit et lauréat de la faculté de droit de Bordeaux, Michel Menjucq Agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
Parution 2004- Format : 16 X 24 - 416 pages - Prix public : 33 €